Informations légales

Siège social

Mon Histoire2COM
24 rue de l'égalité
28130 Chartainvilliers

Contact

Téléphone : +33 680/850509
Email :
contact@monhistoire2.com

 

Représentant légal

Thierry Hernando

Immatriculation

Numéro de SIRET : 75409380500010

 

Mon Histoire2COM est une auto-entreprise non soumise au régime de la TVA.

 



Conditions générales de vente

 

                         

                            MON HISTOIRE2.COM

 

    Conseil et prestations de services en communication et rédaction

 

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent aux relations contractuelles entre :

Mon Histoire2com et ses clients. Elles peuvent être révisées à tout moment et sans préavis. Toute commande de prestation passée auprès de Mon Histoire2com vaut acceptation sans réserve par les deux parties de ces conditions de vente, qui s'appliquent à la date de signature du devis par le client.

 

1- Prestations:

Mon Histoire2com propose des prestations dans les domaines suivants :

- correction, réécriture et rédaction de contenus destinés à être imprimés, diffusés sur des supports informatiques ou publiés en ligne par des professionnels ou des particuliers (articles, interviews, portraits, biographies, mémoires, thèses, communiqués de presse, dossiers de presse) ;

- conseils en communication (stratégie de communication et/ou relations presse) ;

- actions de communication (relations publiques, relations presse, buzz et/ou marketing direct sur les réseaux sociaux ;

 

Les prestations rédactionnelles sont, sauf mentions contraires, livrées sous forme de fichier électronique (.doc et/ou .txt), via email, sans mise en page, intégration ou impression. Les autres prestations (maquettes) sont livrées par e-mail, ou par courrier postal sur support informatique, selon le souhait du client. Mon Histoire2com n’effectue aucun travail d’impression.

Mon Histoire2com se réserve le droit de refuser toute commande contraire à ses valeurs ou aux lois en vigueur.

 

2- Commande:

Toute demande d'information sur les prestations proposées par Mon Histoire2com doit faire l'objet d'une demande par mail à contact@monhistoire2.com. Mon Histoire2com s'engage à apporter une réponse et/ou un devis gratuit dans les 3 jours ouvrables.

Le devis précise le contenu de la prestation proposée, le délai d'exécution prévu, les modalités de paiement (chèque ou virement bancaire), ainsi que le coût total de la prestation (TVA non applicable, art. 293B du CGI).

La signature du devis accompagné de la mention manuscrite "Bon pour accord" vaut acceptation de la commande par le client. La prestation débute à partir de la réception du bon de commande et de la totalité du règlement ou de l’envoi d’un acompte, selon accord préalable.

Dès la signature du devis et en fonction de la formule choisie, le client s'engage à communiquer selon le calendrier convenu les éléments nécessaires à la réalisation de la prestation (texte à relire ou réécrire, documents écrits, réponses au questionnaire envoyé par mail ou fixation d'un rendez-vous pour interview).

Tout retard dans la communication de ces éléments entraîne un report du délai d'exécution ou, dans le cas où il se prolongerait, une annulation de la commande. Tout changement dans la commande par le client se traduit par la rédaction d'un nouveau devis.

En cas d'accord sur ce devis, cela signifie, dans le cas d’un document rédigé, notamment d’une biographie :

- que le client fait confiance à Mon Histoire2com quant à la forme de la rédaction (style, plan) ;

- que Mon Histoire2com accepte de corriger toute erreur ou inexactitude que nous aurions commise sur le fond du récit.

Après l'envoi du premier chapitre, nous en évaluerons ensemble le contenu et procéderons à d'éventuels ajustements sur la forme. Mon Histoire2com restera ouvert à toute suggestion ou remarque de la part de notre client, afin d'adapter l’écriture au plus près de ses attentes.

Les modifications et corrections sur le fond seront effectuées une fois la rédaction achevée.

Les éventuelles  modifications et corrections sur la forme seront laissées aux bons soins du client après accord de notre part.

 

3- Prix et règlement:

Toute demande de prestation donne lieu à l’établissement d’un devis personnalisé. Les prix appliqués au client sont donc ceux indiqués dans le devis. Ils restent valables pendant une durée de 1 mois à compter de sa signature par le client.

Le règlement s’effectue par chèque ou virement bancaire, à la commande ou selon un échéancier préalablement établi de commun accord.

En cas de retard de paiement, une pénalité d’un montant de 10 % sera automatiquement appliquée.

- Indemnité forfaitaire (ceci ne s’applique qu’aux clients professionnels et non aux particuliers) :

Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraîne de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement. Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l'indemnité forfaitaire.

 

 

4- Délais d’exécution et livraison:

Le délai d’exécution de la prestation précisé sur le devis est uniquement indicatif et ne constitue pas une garantie. Mon Histoire2com s’engage à tout mettre en œuvre pour le respecter mais ne saurait être tenue pour responsable d’un retard dû, notamment, à un cas de force majeure, à un problème grave l’affectant ou affectant son client ou encore à un retard dans la communication, par le client, des documents nécessaires à l’exécution de la prestation.

Un retard dans l’exécution de la prestation ne donne lieu à aucun remboursement ou versement de dommages et intérêts.

Par ailleurs, à la livraison des fichiers commandés, le client dispose d’un délai de 3 jours ouvrables pour vérifier la conformité des travaux: passé ce délai, il ne peut faire valoir aucune réclamation.

 

5- Responsabilité et confidentialité:

Mon Histoire2com s’engage à tout mettre en œuvre pour réaliser la prestation  conformément à la demande du client, la présente obligation n’étant, de convention expresse, que pure obligation de moyens et non de résultats.

En cas de litige, sa responsabilité ne saurait être engagée au-delà du montant des sommes totales effectivement payées par le client.

Les documents résultant de la prestation sont en la pleine maîtrise du client à compter du paiement intégral de la prestation et le client pourra en disposer comme il l’entend. Mon Histoire2com ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation qui en sera faite, notamment en ce qui concerne les droits et copyrights, ni pour les modifications apportées par le client lui-même après la livraison des travaux.

Mon Histoire2com s’engage à garder confidentielle toute information confiée par le client au cours de l’exécution de la prestation. Le client accepte que Mon Histoire2com mentionne son nom et la nature des travaux effectués dans ses références.

 

6- Droits d’auteur :

Sauf accord entre Mon Histoire2com et le client, les droits d’auteur reviennent au rédacteur des documents écrits.

 

7- Réclamation, litige et résiliation:

 

En cas de réclamation relative aux travaux effectués, Mon Histoire2com et le client s’engagent à rechercher une solution amiable, y compris par voie de conciliation.

Dans le cas où un accord ne puisse être trouvé, le litige sera porté devant le tribunal de commerce de Chartres.

Toute demande de résiliation du contrat de prestation doit prendre la forme d’une lettre recommandée avec accusé de réception. Si la résiliation est demandée par le client, elle ne donne lieu à aucun remboursement des travaux déjà exécutés.

 

 

Hébergement

1&1 Internet SARL

7, place de la Gare

BP 70109

57201 Sarreguemines Cedex

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